Quelle est la différence entre un mandat de vente et un mandat de recherche?
Un mandat de vente est confié par les vendeurs et le mandat de recherche est confié par les acquéreurs, avec des objectifs et démarches différentes pour les parties. Mais ces deux contrats impliquent également une différence de "frais de notaire" de l'opération.
Avec le mandat de vente, l'agent immobilier propose le bien de façon globale sur le marché, avec une communication adaptée pour toucher efficacement les acquéreurs potentiels et les amener à acquérir le bien.
Avec le mandat de recherche, ce sont les acquéreurs qui confient leur projet à l'agent immobilier. Celui-ci a alors plusieurs moyens pour le réaliser. Il confronte le projet à son portefeuille de biens en vente, ainsi qu'à celui des biens dont il sait que les vendeurs souhaitent vendre sans communication. Il recherche également dans son réseau, tant particulier que professionnel, travaillant notamment en inter-cabinet avec d'autres agences susceptibles de lui proposer des biens correspondant. La recherche est donc beaucoup plus efficace avec cette démarche.
Lors de la vente, avec un mandat de vente, les notaires appliquent les frais communément appelés "frais de notaire" - les droits de mutation et leurs honoraires - sur la commission d'agence. Mais ces frais ne s'appliquent pas avec les mandats de recherche. Pour des honoraires d'agence de 10.000 €, ce sont donc environ 800 € qui sont économisés par les acquéreurs.
Il y a quelques années, une tolérance fiscale permettait de signer un mandat de recherche juste avant de signer un compromis, et alors même que les visites avaient été réalisées sur la base d'un mandat de vente. Avec la loi ALUR, cette pratique n'existe plus. Il est toujours possible de signer un mandat de recherche et visiter un bien pour lequel un mandat de vente a déjà été signé. Mais il faut que le mandat de recherche précède les propositions de visite et les visites elles-mêmes. Et bien entendu, dans le cas de la vente d'un bien pour lequel il a été signé un mandat de vente par les vendeurs et un mandat de recherche par les acquéreurs, il n'y a pas double commission d'agence : c'est le mandat de recherche qui s'applique uniquement.